Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme a débuté le 02 novembre 2015 par une délibération de prescription du conseil municipal. Un bureau d’études a alors été identifié pour débuter le travail par un diagnostic complet de la commune de Saint-Lys. Par la suite, le conseil municipal a pu débattre sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable le 25 janvier 2016. Cette procédure réglementaire a permis de déterminer les axes prioritaire à suivre dans l’évolution réglementaire du PLU.

En 2019 et à la demande de la DREAL, la commune a réalisé une évaluation environnementale dans le cadre de ce projet de révision, et ce focus s’est relevé être une opportunité pour améliorer l’impact écologique des projets d’urbanisation à venir dans les 10 prochaines années.

Tout au long de la procédure et pour compléter le travail mené en lien avec les élus, le bureau d’études, et les services de la mairie, une concertation auprès de la population a été menée par le biais d’un registre disponible à l’accueil, de réunions publiques générales, d’ateliers participatifs, d’e-cahier sur le site internet etc.

Le 05 juillet 2021, le conseil municipal de la mairie de Saint-Lys a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez l’ensemble du dossier arrêté en téléchargement ci-dessous. 

Quelle est la suite de la procédure ?

Comme prévu par le code de l’urbanisme, le projet de révision va être adressé à l’ensemble des personnes publiques associées pour avis dans un délai de 3 mois. Il s’agit des communes limitrophes, de l’agglomération, de l’Etat, de la Région etc.

A la suite de ces consultations et aux environs de janvier 2022, la commune de Saint-Lys va organiser une enquête publique d’un mois sur ce projet de révision. Lors de cette enquête, toute personne pourra adresser une observation écrite ou de vive voix au commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif. Les dates exactes et les modalités de l’enquête publique seront déterminées ultérieurement.

Point d’étape révision du PLU- Octobre 2019

Retrouvez ci-contre, les points d’étapes de révision du PLU d’octobre 2019