La commune de Saint-Lys a lancé depuis plusieurs années une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme. Ce document réglementaire a pour but d’encadrer le développement territorial de la commune pour la période 2025-2040. Il traite, parmi de nombreux domaines, de la préservation des espaces naturels et agricoles, de l’intégration des évolutions législatives, et de l’accompagnement réglementaire à un développement urbain raisonné.
Le conseil municipal a débattu d’un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) le 1er juillet 2024, pour confirmer les grandes orientations de l’aménagement du territoire souhaitées par la municipalité, et procéder aux ajustements techniques et réglementaires nécessaires. Le 26 septembre dernier, une réunion publique s’est tenue à la salle de la Gravette pour présenter le projet de révision et permettre aux Saint-Lysiens de poser leurs questions à M. le Maire et au bureau d’études PAYSAGES en charge du dossier.
Le 30 septembre 2024, le conseil municipal a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et a tiré le bilan de la concertation lancée depuis le début de la procédure.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ce dossier arrêté qui sera soumis à enquête publique début 2025.
Abrogation du 1er arrêt de la révision du PLU en mars 2022
Un premier projet de révision du Plan Local d’Urbanisme avait été arrêté en juillet 2021 et transmis aux Personnes Publiques Associées (communes limitrophes, agglomération, Etat, Région, chambre d’agriculture etc.) pour avis avant enquête publique. A cette occasion, le dossier avait fait l’objet d’observations et de réserves de la part des Personnes Publiques Associées. Les élus municipaux, ainsi que les services de la commune ont alors travaillé avec leurs partenaires suite à la réception de ces avis. Face aux évolutions législatives et afin de prendre en compte encore plus fortement la préservation de l’environnement, il avait été décidé d’abroger ce premier arrêt lors du conseil municipal de mars 2022, et de poursuivre les études afin d’adapter le projet.
La procédure reste inscrite dans le cadre de la délibération municipale de prescription de novembre 2015. Ainsi, les modalités de concertation restent en vigueur avec la mise à disposition d’un registre à l’accueil de la mairie.
Retrouvez ci-contre, « la délibération du Conseil Municipal relatif à l’abrogation de l’arrêt du PLU »
Arrêt initial de la révision du PLU – Juillet 2021
Points d’étapes de révision du PLU – octobre 2019