Commune de Saint-Lys

État civil

Demandes d’actes (mariage, naissance, décès)

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de l’événement

Procédure :
– En ligne : sélectionner l’onglet “Papiers-Citoyenneté” sur le site du service public puis renseigner les champs demandés
– Par courrier :
Indiquer votre nom de naissance, prénoms, date et lieu de l’événement ainsi que la filiation.
Joindre un enveloppe timbrée aux nom et adresse ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du demandeur (uniquement pour les actes de naissance et de mariage)

Attention, nous n’acceptons aucune demande par téléphone.

Livret de famille (ou duplicata)

Où s’adresser ?
Mairie du domicile

Pièce à fournir :
Imprimé à retirer puis à remettre en mairie

Coût : 
Gratuit

Mariage

Où s’adresser ?
Mairie du domicile des futurs époux ou de leurs parents
Les époux sont invités à retirer un dossier au service de l’État civil

Pièces à fournir :
– Copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datées de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier)
– Justificatif de domicile
– Attestations sur l’honneur
– Copie des pièces d’identité
– Liste des témoins
– Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
– Pour les ressortissants étrangers, se renseigner auprès du service de l’Etat Civil sur les pièces complémentaires à fournir

Coût :
Gratuit

Observations :
Les intéressés doivent se présenter en personne. Le dossier de mariage doit être déposé en mairie au minimum 2 mois avant la date prévue de la cérémonie.

PACS (Pacte civil de Solidarité)

Où s’adresser ?
– Mairie où les futurs partenaires décident d’établir leur résidence commune
– Notaires

Pièces à fournir :
– La convention signée par les 2 partenaires (CERFA n°15726)
– La déclaration conjointe signée par les 2 partenaires (CERFA n°15725)
– Une pièce d’identité en cours de validité de chacun d’entre eux
– L’extrait avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun d’entre eux daté de moins de 3 mois à la date d’enregistrement du PACS
– Pour les ressortissants étrangers et/ou nés hors de France, se renseigner auprès du service Etat civil de la Mairie sur les pièces complémentaires à fournir

Coût :
Gratuit en Mairie

Conditions :
La présence des 2 partenaires est obligatoire le jour de l’enregistrement.

Reconnaissance d’enfant (Anticipée ou postérieure à la naissance)

Où s’adresser ?
Mairie

Pièces à fournir :
Reconnaissance anticipée par le père (peut également être faite par les père et mère) :
– Pièce d’identité du ou des parents
Reconnaissance postérieure par le père :
– Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
– Pièce d’identité du père

Coût :
Gratuit

Observations :
La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle commune.

Déclaration de décès

Où s’adresser ?
Mairie du lieu du décès

Pièces à fournir :
– Certificat de décès établi par le médecin
– Livret de famille ou toute pièce permettant de dresser l’acte (acte de naissance ou de mariage de la personne décédée, Carte Nationale d’Identité)

Coût :
Gratuit

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