Certificat d’immatriculation et permis de conduire

Certificat d’immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, vous ne pouvez plus effectuer vos démarches liées au certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous adresser à un professionnel agréé, ou effectuer la demande en ligne sur le site officiel.

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Certificat d’immatriculation du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année)« , et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
– Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de certificat d’immatriculation. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle technique à vos frais
– Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Permis de conduire

Toutes les démarches liées au permis de conduire et permis de conduire international doivent être effectuée sur le site officiel.

Certificat de situation administrative (certificat de non gage)

Il est possible de l’obtenir uniquement par Internet sur le site du service public ou sur ants.gouv.fr

Simplimmat : l’application officielle pour simplifier l’immatriculation entre particuliers

Avec la modernisation des services publics numériques, France Titres (anciennement ANTS) a lancé Simplimmat, une application mobile destinée à faciliter la déclaration de cession et l’immatriculation des véhicules d’occasion entre particuliers. Ce nouvel outil gratuit, accessible sur smartphones Android et iOS, permet de réaliser en quelques minutes des démarches autrefois longues et complexes. Une solution simple pour les ventes de véhicules entre particuliers : L’application Simplimmat répond à un besoin croissant d’autonomie des usagers dans leurs démarches administratives. Elle permet au vendeur et à l’acheteur d’un véhicule de remplir et valider ensemble la déclaration de cession, puis de déposer une demande d’immatriculation, sans avoir recours à un professionnel ou se déplacer. Cette solution est particulièrement utile lors de l’achat de véhicules d’occasion. Par exemple, un particulier qui souhaiterait acquérir une Peugeot 308 d’occasion peut désormais conclure la vente et effectuer les formalités administratives en quelques clics, le jour même, directement depuis son téléphone. Les principales fonctionnalités de Simplimmat L’application centralise les démarches les plus courantes liées à la cession d’un véhicule. Elle offre : Une déclaration conjointe de cession entre vendeur et acheteur, Une demande de certificat d’immatriculation à effectuer immédiatement, Une connexion via FranceConnect, garantissant l’identité des usagers, Un suivi de dossier en temps réel, avec notifications de chaque étape, Un enregistrement automatique dans les fichiers officiels (SIV, FVA). Grâce à son interface ergonomique, Simplimmat s’adresse à tous les publics, même peu familiers avec les démarches en ligne. Un processus sécurisé et encadré : La sécurité est au cœur du dispositif Simplimmat. L’usage de FranceConnect, le portail d’authentification sécurisé de l’administration française, permet de garantir que les personnes impliquées dans la transaction sont bien celles qu’elles déclarent être. Ce mécanisme renforce la fiabilité de la démarche et limite les risques de fraude ou de litiges. L’application est également connectée aux bases de données nationales (Système d’Immatriculation des Véhicules, Fichier des Véhicules Assurés), permettant une vérification automatisée de l’identité du véhicule, de son statut administratif et de sa couverture d’assurance. Cela évite les erreurs fréquentes dans les démarches classiques et assure une meilleure traçabilité. Des démarches plus rapides et sans papier : Simplimmat offre un gain de temps significatif. Toutes les démarches peuvent être réalisées immédiatement après la vente, sans imprimer de documents, sans scanner de pièces justificatives, et sans attente en guichet. L’usager peut suivre l’évolution de son dossier directement depuis l’application. Cette dématérialisation complète permet de réduire les délais de traitement, d’éviter les erreurs de saisie et de fluidifier la procédure dans son ensemble. En savoir plus et télécharger l’application : Simplimmat est disponible gratuitement sur les plateformes Android et iOS. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’application, les prérequis techniques ou les types de démarches concernées, vous pouvez consulter la page officielle dédiée : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat Avec Simplimmat, France Titres facilite les démarches liées à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion, en proposant une solution numérique fiable, sécurisée et accessible à tous.