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Le budget communal : comment ça marche ?Comme toutes les collectivités locales, la commune de Saint-Lys gère un budget, constitué de recettes et de dépenses

Le budget communal : comment ça marche ?

Comme toutes les collectivités locales, la commune de Saint-Lys gère un budget, constitué de recettes et de dépenses.
L’utilisation de ces deniers publics doit répondre à l’intérêt collectif. Pour la gestion de ces derniers, il existe des règles strictes, contrôlées par le représentant de l’État, qui est le préfet et par une juridiction indépendante, qui est la Cour des comptes.

 

Comment se présente le budget d’une ville ?

Le budget municipal se compose de deux sections distinctes :

– une section de fonctionnement, correspondant aux recettes et aux dépenses d’activités des services communaux.
Les recettes sont composées, entre autres, des dotations, des subventions, des participations de l’Etat, des impôts locaux, comme la taxe d’habitation.
Et les principales dépenses sont notamment les achats de fournitures, les charges de personnel, les subventions aux associations et les intérêts de la dette…
– une section d’investissement, correspondant aux recettes et aux dépenses à moyen ou long terme pour l’équipement et le patrimoine communal. Ainsi, dans cette section, on trouve les emprunts et les travaux d’aménagement.
Chacune de ces sections doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

 

Les différentes étapes d’un budget municipal

L’élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales.

Elle se divise en trois étapes :
1. Le rapport d’orientations budgétaire,
2. Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
3. Le vote du compte administratif.

1 – Le Rapport d’Orientations Budgétaire
Avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année.

2 – Le budget primitif
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.
Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
Dans le courant de l’année, il peut faire l’objet de changements par décision modificative délibérée en conseil municipal.

3 – Le compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.

A ces trois étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Chacun d’eux est en libre accès au public à la mairie.

Hors série budget

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