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Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 24 juin 2013. Cliquez pour en savoir plus.
Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Lys
Plan Local d’Urbanisme en vigueur à télécharger
Tous les documents à télécharger
Zonage révision A – Centre ville (4,14 Mo)
Zonage révision B (2,86 Mo)
Réglement PLU modifié (743 Ko)
PLU Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Présentation du PLU lors du Conseil Municipal du 24 juin 2013 (890 Ko)
Rapport PLU approuvé (3,63 Mo)
PADD PLU approuvé (160 Ko)
Notices explicatives (30 Ko)
Eau potable A – centre ville (2,90 Mo)
Eau potable B (1,37 Mo)
Eaux usées A – Centre ville (3,27 Mo)
Eaux usées B (1,41 Mo)
Zonage assainissement-texte (136 Ko)
Zonage assainissement-plan (1,91 Mo)
Liste des servitudes (9 Ko)
SUPA4 (681 Ko)
SUPAC1 (3,70 Mo)
St-Lys S-U-P (2,10 Mo)
IOTTS (7 Ko)
Plomb31 (736 Ko)
PDG (552 Ko)
Plan des périmétres particuliers (4,67 Mo)
Délibération PLU du 24 06 2013 (506 Ko)
Orientations d’Aménagement texte (180 Ko)
Orientations d’Aménagement chemin de la marnière (1,82 Mo)
Orientations d’Aménagement La Bordette, La Grange (4,32 Mo)
Orientations d’Aménagement Le Moulin de la Jalousie (1,24 Mo)
Orientations d’Aménagement Chemin de Bartas (1,30 Mo)
Orientations d’Aménagement Boutet (278 Ko)
Orientations d’Aménagement Pigeonnier de Delhom (268 Ko)
Orientations d’Aménagement 2AU sud (757 Ko)
Orientations d’Aménagement Gavachon (1,60 Mo)
Orientations d’Aménagement Les Roujats (1,70 Mo)
Localisation Document Graphique d’Ensemble (417 Ko)
Document Graphique d’Ensemble – Chemin de la Marnière (1,83 Mo)
Document Graphique d’Ensemble – La Bordette, La Grange (4,30 Mo)
Profil Moulin de la Jalousie (596 Ko)
Document Graphique d’Ensemble – Moulinde la Jalousie (1,19 Mo)
Document Graphique d’Ensemble – Chemin de Bartas (1,30 Mo)
Document Graphique d’Ensemble – Boutet (278 Ko)
Document Graphique d’Ensemble – Pigeonnier de Delhom (270 Ko)
Document Graphique d’Ensemble – 2AU Sud (756 Ko)
Document Graphique d’Ensemble – Gavachon (1,61 Mo)
Document Graphique d’Ensemble – Les Roujats (1,70 Mo)
Schéma Communal d’Assainissement – Plan A – Centre ville (8 Mo)
Schéma Communal d’Assainissement – Plan B (5,20 Mo)
Schéma Communal d’Assainissement – Rapport (1,12 Mo)
Schéma Communal d’Assainissement – Annexe (686 Ko)
Plan de Prévention des Risques d’Innondation – Note communale (262 Ko)
Plan de Prévention des Risques d’Innondation – Réglement (585 Ko)
Plan de Prévention des Risques d’Innondation – Touch aval A (1,15 Mo)
Plan de Prévention des Risques d’Innondation – Touch aval B (1,83 Mo)
Défense incendie – SDIS (292 Ko)
Schéma directeur pluvial (5,46 Mo)
SDA Assainissement – Eaux pluviales (2,9 Mo)
Le Plan Local d’Urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
La commune de Saint-Lys évolue. De nouveaux habitants arrivent, des entreprises s’installent, des logements se construisent, etc.
Comment organiser tout cela ? En mettant en place un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme qui fixe l’utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, s’il y aura des logements ou des commerces… Il définit l’aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, tout ce qui fait la spécificité d’une commune. Le PLU a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PADD pour un « urbanisme durable »
A la base du PLU : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le PADD est un projet politique fixant les objectifs de développement de la commune pour les prochaines années. Le PADD poursuit plusieurs objectifs dont l’équilibre entre renouvellement urbain et urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, la maîtrise des déplacements.
Le Plan Local d’Urbanisme évolue
Une révision du PLU en vigueur a été prescrite le 02 novembre 2015, plus d’informations sur la page associée : révision-du-plu
