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Révision du PLU
Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose d’un PLU, approuvé le 24/06/2013. Ce PLU, dont les travaux ont commencé en 2003, s’avère aujourd’hui partiellement inadapté ...
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose d’un PLU, approuvé le 24/06/2013.
Ce PLU, dont les travaux ont commencé en 2003, s’avère aujourd’hui partiellement inadapté au contexte et problématiques communales actuelles, mais aussi aux enjeux de développement durable.
Plusieurs éléments majeurs impliquent la mise en révision du PLU actuel, éléments dont vous trouverez le détail dans la délibération jointe (datée du 02/11/2015).
Vous pouvez retrouver ci-dessous plusieurs documents à propos de cette révision du PLU, et notamment le Projet d’Aménagement de de Développement Durable (PADD) qui fixe les grandes orientations de la révision du PLU. Ce PADD, validé par délibération le 25 janvier 2016, a fait l’objet d’une déclinaison géographique sur les orientations retenues.
Un registre de concertation est présent à l’accueil de la mairie depuis le début de la procédure pour recueillir la parole des Saint Lysiens sur ce projet.
Document à consulter
PLU – La procédure de révision /élaboration
Procédure d’élaboration d’un PLU
Délibération n° 16X02 du 25 janvier 2016 validant les orientations définies pour le PADD
Délibération N°15×123 portant sur la prescription de la révision du PLU
PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Evaluation environnementale et PLU
Le PLU dans la hiérarchie des documents d’urbanisme
Présentation de la réunion publique du 03 novembre 2015
Déclinaisons géographiques du PADD
Point d’étape de la révision du PLU – Octobre 2019
Planning
Lors d’une révision d’un Plan Local d’Urbanisme, le travail de montage du dossier est réalisé par le bureau d’étude et les services en lien étroit avec les élus. Ce travail, qui doit aboutir à l’approbation du PLU par le conseil municipal, est encadré par le code de l’urbanisme et par les acteurs institutionnels. Il est parfois nécessaire de réajuster le dossier réalisé en termes de périmètre et de contenu pour se conformer aux observations des services de l’Etat.
Pour Saint-Lys, des enjeux environnementaux ont été identifiés par la DREAL. Les services de l’état ont souhaité procéder à une évaluation environnementale sur certaines parties du territoire communal. Cette évaluation nécessite un relevé précis de la faune et de la flore. Ces relevés et périodes d’observation sont réalisés par des professionnels, au moment le plus opportun pour identifier les espèces impactées. Les relevés réalisés à l’automne 2015 pour le diagnostic initial du PLU seront complétés par des études au printemps. Ce travail complémentaire impacte le calendrier prévisionnel de la révision du PLU qui de fait ne pourra être approuvé avant début 2021.
Concertation
La concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est encadrée par la délibération de prescription. Celle-ci indique notamment la mise en place d’un registre, la publication de notes d’information dans le bulletin municipal, la tenue d’au moins une réunion publique, etc.
Plusieurs réunions publiques ont déjà eu lieu jusqu’en décembre 2017 portant notamment sur les déclinaisons géographiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
La municipalité a décidé d’aller plus loin dans la concertation avec la population et a mis en place dans le courant de l’année 2019 deux nouveautés pour favoriser le dialogue : les e-cahiers du PLU et les ateliers thématiques de concertation.
- Les e-cahiers du PLU
Ces e-cahiers correspondent à une consultation en ligne sur le site internet de la commune. Il s’agit d’enrichir la définition du projet de territoire avec les citoyens : l’un des objectifs est notamment de faire émerger des propositions qui pourront nourrir et compléter le travail de révision du PLU en cours.
Les e-cahiers s’organisent autour de 4 thématiques à enjeux pour la vie communale : vie économique, habitat et formes urbaines, cadre de vie et paysage, et environnement. Plusieurs réponses :
Concernant les problématiques relevées qui peuvent faire l’objet d’une traduction dans le PLU, on peut noter la volonté de favoriser les déplacements doux: pistes cyclables nouvelles ou à connecter, demande de larges trottoirs etc. Un intérêt certain pour mettre en valeur et protéger le patrimoine bâti et naturel a été affiché. L’intégration des nouvelles constructions au paysage environnant et le regroupement de l’urbanisation vers le centre-ville ont été mentionnés. Enfin, le maintien de l’activité économique est relevé comme un enjeu important pour les personnes ayant répondu.
D’autres points ne concernent pas directement le PLU mais semblent être préoccupants pour les citoyens. On peut notamment citer la sécurisation des modes de déplacements doux, le développement des transports en commun, la végétalisation du centre bourg, l’offre en équipements publics (bâtiments sportifs, salle de spectacle, accessibilité PMR), l’offre en termes de commerces, etc. Ces points sont intégrés dans les projections de développement de la commune.
Les e-cahiers sont toujours ouverts, vous pouvez les retrouver sur le site de la commune : https://saint-lys.fr/ville-de-saint-lys/vie-municipale/dialogue-citoyen/revision-du-plu-dialogue-citoyen/
- Les ateliers thématiques de concertation
La commune a également organisé quatre ateliers thématiques de concertation les 15 et 18 avril 2019, visant à recueillir connaissance, avis et propositions des acteurs et usagers locaux. Quatre thématiques ont été abordées :
- Agriculture et espaces ruraux ;
- Acteurs économiques de la commune de Saint-Lys ;
- Professionnels de l’aménagement et de l’immobilier ;
- Grands propriétaires terriens de la commune.
Chaque atelier a permis de regrouper entre une dizaine et une trentaine de personnes, afin de partager des visions du territoire et d’échanger sur les projets qui pourraient y émerger. La commune a fait le choix de communiquer sur différentes pièces du PLU et notamment le règlement graphique, qui sont aujourd’hui encore des documents de travail, afin de co-construire le projet de façon transparente avec les différentes personnes invitées. Des observations ont été faites sur le zonage (densification, constructibilité, zones d’activités, qualité des sols, etc.), sur le règlement (mixité sociale, qualité architecturale), les réseaux, les financements, etc.
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20 décembre 2024
