Enquête publique
Par arrêté N°URB – 2025 X 04 en date du 31/03/2025, le Maire de Saint-Lys a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Lys.
L’enquête publique aura lieu du mardi 22 avril (9h) au mardi 27 mai 2025 (16h) inclus.
La révision du PLU vise à mettre à jour le document d’urbanisme applicable sur la commune de Saint-Lys en réponse aux évolutions réglementaires et aux besoins du territoire. Plus d’informations sur le dossier et son historique sur ce lien : https://saint-lys.fr/revision-du-plu-3/
L’élaboration du RLP vise à produire un règlement local sur la publicité et les enseignes dans le but de mieux encadrer la réglementation applicable pour valoriser le patrimoine et le paysage urbain. Plus d’informations sur le dossier sur ce lien : https://saint-lys.fr/elaboration-dun-reglement-local-de-publicite/
La révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées vise à actualiser le document actuel au regard de l’évolution du territoire. Il indique notamment les espaces pouvant être raccordés au réseau d’assainissement.
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier d’enquête publique :
Avis d’enquête
Arrêté d’ouverture de l’enquête
- Révision du PLU
PADD
- Révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Afin de conduite cette enquête publique, la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de commissaire enquêteur et Madame Adina BLANCHET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24 : registre-numerique.fr/plu-rlp-assainissement-saintlys,
- sur le registre d’enquête papier mis à disposition en mairie de Saint-Lys aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à l’adresse : Service Urbanisme, Mairie de Saint-Lys, 1 Place Nationale, 31470 SAINT-LYS,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-rlp-assainissement-saintlys@mail.registre-numerique.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences en mairie de Saint-Lys, aux jours et heures suivants :
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- Mardi 22 avril 2025 de 9h à 12h
- Lundi 28 avril 2025 de 14h à 17h
- Mercredi 7 mai 2025 de 14h à 17h
- Jeudi 15 mai 2025 de 16h à 19h
- Vendredi 23 mai 2025 de 9h à 12h
Les permanences seront sur rendez-vous sur les 2 premières heures de chaque permanence, à réserver sur le registre numérique, et sans rendez-vous la dernière heure. L’organisation des rendez-vous et les modalités d’inscription sont précisées sur le site du registre numérique www.registre-numerique.fr/plu-rlp-assainissement-saintlys.
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Saint-Lys et sur son site internet pendant 1 an.
Le Conseil Municipal pourra finalement délibérer sur l’approbation des projets de PLU, RLP et zonage d’assainissement éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
