Par délibération du 15 mars 2018, le conseil municipal de Saint-Lys a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP). En l’absence d’un tel document, c’est la réglementation nationale qui s’applique sur le territoire communal, et le préfet dispose du pouvoir de police et d’instruction des demandes. A ce jour, les enseignes et les publicités installées sur la commune présentent une forte disparité en matière de qualité, de matériaux et de taille. La mise en place d’un RLP va notamment permettre d’instaurer des règles plus restrictives que la réglementation nationale sur certaines zones à enjeux pour la commune, et de transférer le pouvoir de police du préfet au maire.
Le travail réalisé en lien avec Urbactis, le bureau d’études qui accompagne la commune dans l’élaboration de ce document, a permis de faire un premier état des lieux des publicités, enseignes et pré-enseignes présentes sur la commune. Sur la base de ce diagnostic, des orientations ont été proposées et débattues en Conseil Municipal le 25 janvier 2021 :
Orientations pour les enseignes :
- Contribuer à la valorisation du centre-ville ;
- Harmoniser les dispositifs et notamment dans le centre ancien, afin de créer une unité ;
- Respecter le patrimoine bâti du cœur urbain en mettant en place des enseignes s’intégrant harmonieusement aux façades ;
- Veiller à la lisibilité du message pour les usagers en limitant le nombre et l’implantation des enseignes en façade.
Orientations pour les publicités et pré-enseignes :
- Préserver le centre-ville et les abords de la halle, classée monument historique, en limitant strictement la publicité ;
- Réaliser un travail d’information et de pédagogie à destination des acteurs économiques et des habitants pour partager la règlementation nationale existante et la faire appliquer sur le territoire communal,
- Améliorer le cadre de vie des habitants en respectant la règlementation nationale, notamment au sein des zones résidentielles et hors agglomération.
Le conseil municipal de Saint-Lys a arrêté le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité le 05 juillet 2021. Vous trouverez l’ensemble du dossier (Diagnostic, orientations, règlement graphique et règlement écrit), ainsi que les délibérations relatives à ce sujet sur les liens ci-dessous.
Avant l’approbation générale du Règlement Local de Publicité, le projet va être adressé à l’ensemble des personnes publiques associées pour avis dans un délai de 3 mois. A la suite de ces consultations et aux environs de novembre 2021, la commune de Saint-Lys va organiser une enquête publique conjointe avec la révision du PLU. Lors de cette enquête, toute personne pourra adresser une observation écrite ou de vive voix au commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif. Les dates exactes et les modalités de l’enquête publique seront déterminées ultérieurement. Le Règlement Local de Publicité devrait être approuvé par le conseil municipal début 2022 après de potentielles modifications induites par l’enquête publique.
