Zones d’accélération de production d’énergie renouvelables
Cadre législatif :
La loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) a pour but d’amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et de diminuer la dépendance nationale aux produits énergétiques importés.
Elle confie aux communes le soin de définir des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) en prenant en compte les enjeux locaux et en évitant notamment les secteurs protégés en raison de prescriptions environnementales. Ces zones sont définies pour une durée de 5 ans.
Un projet de production d’énergie renouvelable (ENR) pourra se développer en dehors de ces zones, mais le porteur de projet devra obtenir l’aval d’un comité spécifique et ne bénéficiera pas du même niveau d’accompagnement technique et financier de l’Etat que s’il était situé dans une ZAEnR.
Il est précisé qu’une ZAEnR ne créée pas de droit des sols et ne préjuge pas de la faisabilité réglementaire des projets : application du Plan Local d’Urbanisme, obtention des autorisations environnementales, respect de la loi sur l’eau, etc.
Identification des zones
Sur les bases des éléments connus en matière d’enjeux environnementaux, du contexte local et des potentiels des différentes filières de production d’énergie, le conseil municipal de Saint-Lys a identifié le 05 février 2024 les zones d’accélération applicables au territoire de la commune. Vous trouverez ci-après l’ensemble des cartographies ainsi validées et relatives aux ZAEnR.
Retrouvez également ci-dessous les délibérations associées :
Délibération du 5 février 2024 : Délibération- 24x1x05 Aménagement du territoire – Identification des ZAEnR
Délibération du 11 décembre 2023 : Délibération- 23 x 125 lancement procédure ZAENR
Zonage par filière d’énergie renouvelable :
- Géothermie : La technologie ne génère pas de besoins en foncier donc la zone d’accélération correspond à l’ensemble du territoire communal.
[ cartographie ZAENR Géothermie ]
- Éolien : Aucun potentiel sur le territoire (étude de 2017 du Muretain Agglo) donc aucune ZAEnR à mettre en place.
- Hydroélectricité : Territoire non concerné, aucune ZAEnR à mettre en place.
- Biomasse et Biométhane : La zone proposée correspond à un espace du territoire communal à proximité du réseau de gaz existant et à distance des grands groupements d’habitation. [ cartographie ZAENR Biomasse] et [cartographie ZANER Biométhane]
- Solaire Thermique : Le solaire thermique correspond à l’installation de panneaux en toiture, le zonage est établi sur l’ensemble de la commune, excepté dans le cœur historique au sein duquel l’implantation de panneaux ne doit pas affecter la qualité du patrimoine bâti.
[ cartographie ZAENR Solaire Thermique]
- Solaire Photovoltaïque:
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- En toiture : Zonage identique au solaire thermique.
- Au sol : En dehors des zones agricoles qui seront traitées par la Chambre d’agriculture et l’Etat, le zonage proposé correspond à des terrains dégradés (imperméabilisés, pollués…).
- En ombrière : Dans le but de maintenir un paysage urbain de qualité à proximité des grands axes de déplacement, le zonage relatif aux ombrières photovoltaïques a été établi sur quelques terrains propices sans être étendu à l’ensemble des zones urbaines.
[ cartographies ZAENR Solaire Photovoltaïque en toiture] [ cartographies ZAENR Solaire Photovoltaïque en ombrière] [ cartographies ZAENR Solaire Photovoltaïque au sol]
