Vous venez d’obtenir votre autorisation d’urbanisme ou vous souhaitez vous renseigner sur les taxes et participations afférents à votre projet ?
Retrouvez ci-dessous la notice relative à la taxe d’aménagement (TA) ainsi que la notice relative à la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC).
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département lors de la réalisation de construction.
Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE, appelée auparavant « Taxe pour raccordement à l’égout ») depuis le 1er juillet 2012. Elle concerne toutes nouvelles constructions raccordées au réseau d’assainissement collectif ou pour les constructions existantes nouvellement raccordées.
Pour plus de renseignements veuillez contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Lys : urbanisme@saint-lys.fr
