AVIS AU PUBLIC
Par arrêté préfectoral, une participation du public par voie électronique se déroulera du 8 aout 2025 à 8h00 au 5 septembre 2025 à 15h30 inclus afin de recueillir les avis du public sur la demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, de la société Sud-Waste proxi pour son projet d’installation de déconditionnement et d’hygiénisation de biodéchets 27 avenue Marconi à Saint-Lys.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d’enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversite-et-foret/Procedures-environnementales-et-Commissions-competentes/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Procedure-d-enregistrement-d-une-ICPE/Societe-Sud-Waste-Proxi-a-Saint-Lys
Toute personne intéressée peut formuler des observations par voie électronique à l’adresse suivante : dt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr
Toute observation reçue avant le début de la participation du public par voie électronique ou après sa fin ne sera pas prise en compte.
A l’issue de cette consultation, l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou faire l’objet d’un arrêté préfectoral de refus.
