Démarches d’urbanisme en ligne

DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme par internet.

Sont notamment concernées par la possibilité de transmission par voie électronique : les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme…

Accession au nouveau dispositif plateforme iD’EAU: https://ideau.atreal.fr/

Consultation du PLU à distance : https://carto.monterritoire.fr/?instance=st_lys 

Demande dématérialisée de raccordement à l’électricité :

Lors de la construction d’un nouveau logement, ou pour modifier une installation existante, il faut envoyer une demande au gestionnaire de réseau. Cette démarche est désormais entièrement dématérialisée et se fait via l’espace raccordement. Il faudra joindre au dossier les documents permettant au gestionnaire de planifier et chiffrer les travaux nécessaires : plan de masse, autorisation d’urbanisme, puissance de compteur, date… Il est recommandé d’entamer les démarches au moins 3 mois avant la date à laquelle on souhaite avoir l’électricité. En effet, la procédure dure au minimum 2 mois, il faudra ensuite obtenir le certificat de conformité et mettre en service le compteur. Pour mettre en service le compteur d’électricité avec le fournisseur historique si vous le souhaitez consultez fournisseurs-electricite, l’utilisateur doit ouvrir un contrat à son nom auprès du fournisseur de son choix. Les techniciens interviennent ensuite dans un délai de 10 jours ouvrés. Cette démarche entraîne des frais, communs à tous les fournisseurs, de 50,65€ pour une situation standard.

Les bénéfices de la dématérialisation :

• Possibilité de réaliser une demande 24h/24, de n’importe où (cas des propriétaires ou demandeurs habitant dans d’autres communes, parfois lointaines) ;
• Une démarche plus économique et plus écologique en limitant la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
• Une aide tout au long de la constitution du dossier et des formulaires plus faciles à compléter ;
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Le dépôt des dossiers papier est toujours possible à l’accueil de la mairie aux horaires habituels d’ouverture ou par envoi postal.

 Liens utiles :

Pour accéder au nouveau dispositif : https://ideau.atreal.fr/

Consultation du PLU à distance : https://carto.monterritoire.fr/?instance=st_lys

Ouverture compteur électrique :

• https://www.fournisseurs-electricite.com/edf/ouverture-compteur
• https://www.enedis.fr/raccordement-maison