Elections – Recensement 16 ans

Recensement citoyen (à 16 ans)

Informations : 

Le demandeur doit venir obligatoirement dans les 3 mois suivant ses 16 ans, cette démarche citoyenne doit être effectuée uniquement par les ressortissants français, de préférence par l’enfant. Toutefois, l’un des parents peut l’effectuer.

Cette attestation peut être délivrée qu’une seule fois. En cas de changement d’adresse ou de perte, il convient de contacter le CSNJ par mail csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr ou par téléphone au 09 70 84 51 51.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir :

– Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité de l’enfant
– Livret de famille des parents

Procédures :

En ligne : sur le site du service public

Joindre le titre d’identité recto verso ainsi que le livret de famille (pages parents et enfants)

En mairie : sans rendez-vous avec les pièces justificatives.

Inscription sur les listes électorales

Informations :
Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

• Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
• Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Où s’adresser ?
Mairie du domicile ou en ligne sur le site du service public.

Pièces à fournir :

– Formulaire d’inscription sur les listes électorales complété Cerfa n°12669*02 (à télécharger ou à retirer sur place)

– Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Vote par procuration

Où s’adresser ?
Commissariat de Police ou brigade de Gendarmerie du lieu de domicile ou du lieu de travail.

Adresse de la caserne de Gendarmerie de Saint-Lys:
31, Avenue des Pyrénées
31470 Saint Lys
Tél : 05 34 47 01 80

Conditions :
– Le mandant doit indiquer l’état civil et l’adresse de son mandataire
– Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la commune où est inscrit le mandant
– Le mandataire ne doit pas avoir reçu plus d’une procuration (ou plus de deux procurations si l’une d’entre elles a été établie à l’étranger)

Pièces à fournir : 
– Carte Nationale d’Identité du mandant

Coût :
Gratuit