CPAR à Saint-Lys
Courrier au Président de la République
Communiqué du Maire de Saint-Lys :
Chères Saint-Lysiennes, Chers Saint-Lysiens,
L’actualité de Ville de Saint-Lys est touchée depuis plusieurs mois par le dossier du CPAR : Centre de Préparation au Retour.
En 2021, la municipalité de Saint-Lys apprend l’achat de locaux situés en entrée de ville par le groupe ADOMA, mandaté par l’Etat pour y installer un CPAR. Ce centre aura pour vocation d’accueillir des personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées et qui sont volontaires pour un retour dans leur pays d’origine.
Depuis cette date, mon équipe et moi-même n’avons eu de cesse de solliciter l’Etat afin que les habitants soient informés sur ce projet et que la municipalité soit associée à sa réalisation. Pour nous, il n’a jamais été question de s’opposer à l’accueil des migrants ni à l’installation de ce centre mais de favoriser une solution acceptable et adaptée à notre territoire. Ces sollicitations n’ont pas été suivies d’effet.
Les élus que nous sommes défendons la responsabilité des territoires dans l’accueil des publics fragiles, à condition que celle-ci soit concertée avec les Maires et leur conseil municipal en responsabilité sur leur commune, qui connaissent les particularités de leur territoire.
Par l’absence d’information, de concertation et de soutien, l’Etat nous méprise, nous, élus locaux, et par conséquent vous, Saint-Lysiennes et Saint-Lysiens.
Par conséquent, j’ai souhaité adresser une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République afin de l’interpeller sur cette situation :
[Consulter le courrier à l’attention du Président de la République]
En savoir plus sur le dossier de CPAR à Saint-Lys
Juin 2021 : la Ville apprend l’acquisition des locaux de cet EHPAD par le biais d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Il s’agit d’une procédure dans le cadre d’une vente permettant à la mairie de préempter un bien en vente pour y réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.
La collectivité mène une enquête auprès des services de l’état, des notaires concernés, de ses contacts locaux, et identifie l’acheteur. Il s’agit d’ADOMA, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC Habitat).
La Ville souhaite préempter le bâtiment et sollicite pour ce faire la Direction Départementale de la Haute-Garonne (DDT 31), chargée de l’accompagner dans la production de logements sociaux. La DDT 31 ne donne pas suite à cette requête.
11 octobre 2021 : Une motion est votée à la majorité au Conseil municipal demandant une double nécessité de concertation et de mise en cohérence avec le contexte territorial de Saint-Lys : consulter la délibération.
Entre juin 2021 et septembre 2022 : Une dizaine de rencontres ont été tenues avec ADOMA, la préfecture et la sous-préfecture pour connaître le projet, proposer des alternatives conformément à la motion, et demander la mise en place d’un plan de communication. Ces réunions n’ayant jamais fait l’objet de compte-rendu, la collectivité n’était pas en mesure de communiquer des informations fiables.
Le Maire de Saint-Lys sollicite les instances locales mais également le Ministre de l’Intérieur pour être entendu dans le cadre de ce dossier :
Courrier à l’attention du Ministre de l’Intérieur (25 novembre 2021)
Courriers à l’attention du Préfet de la Haute-Garonne : 8 avril 2022 ; 10 octobre 2022
Tous les courriers à l’attention de Madame la Députée de circonscription : 25 novembre 2021 ; 22 mars 2022 ; 10 octobre 2022 ; 14 décembre 2022 ; 13 avril 2023
30 septembre 2022 : Sans engagement écrit et sans plan de communication, la Ville provoque une rencontre avec les habitants à proximité du futur CPAR :
Communiqué vidéo de Monsieur le Maire
Rassemblement du 30 septembre 2022
17 octobre 2022 : Grâce à la mobilisation de la municipalité et des Saint-Lysiens, la préfecture organise une réunion publique : retour sur la réunion publique
D’octobre à janvier 2022 : Malgré la tenue de cette rencontre, plusieurs points restent en suspens : les modalités d’accueil et le nombre de résidents, les moyens mis en œuvre par ADOMA et par l’Etat pour assurer un accueil décent, les moyens alloués à la commune de Saint-Lys pour maintenir le cadre de vie des habitants, la mise en place d’un comité de suivi, le décompte du nombre de logements sociaux lié à cette installation et le devenir de bâtiment au terme de son exploitation de 10 ans.
Courrier à l’attention du Ministre de l’Intérieur (21 novembre 2022)
Courrier à l’attention du Préfet (28 octobre 2022)
Janvier 2023 : Monsieur le Maire est informé du changement de Préfet de la Haute-Garonne et de Sous-Préfet de Muret. Il sollicite immédiatement un rendez-vous avec le nouveau Sous-Préfet de Muret afin de réaliser un point sur ce dossier.
24 mars 2023 : Réunion de travail demandée par la Ville de Saint-Lys et organisée par la sous-préfecture de Muret. Le compte-rendu proposé par la sous-préfecture est modifié par la municipalité Saint-Lysien. Lors de cette rencontre, la sous-préfecture et ADOMA indique que la cession du bâtiment aurait lieu en septembre 2023, que des travaux d’une durée de 6 mois seraient effectués avant l’arrivée effective des premiers occupants, prévue pour le début de l’année 2024.
22 mai 2023 : Une question de l’opposition au Maire en Conseil municipal porte sur le CPAR. Dans celle-ci, il est indiqué que la cession du bâtiment destiné à accueillir les résidents du CPAR est programmée le 30 mai 2023 et que l’arrivée des premiers résidents est prévue fin juin 2023. Malgré les relances précédentes sur l’avancé du dossier, Monsieur le Maire interroge immédiatement les services de l’Etat sur ces éléments. Il obtient une confirmation de ces informations le 26 mai 2023 par la Sous-Préfecture de Muret et ADOMA. Enfin, il a toujours été demandée une communication officielle du porteur sur les étapes de mise en service du CPAR afin de tenir informer la population. Force est de constater que cette volonté n’a jamais été respectée.
