Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lys a été approuvé le 24 juin 2013. Il a depuis fait l’objet de plusieurs évolutions :
- 1ère modification approuvée le 19 mai 2014,
- 2ème modification approuvée le 07 avril 2015,
- Déclaration de projet valant mise en compatibilité approuvée le 14 septembre 2020 pour la construction d’un centre de secours du SDIS.
En parallèle, une révision générale de l’ensemble PLU est en cours pour prendre en compte les évolutions législatives et les problématiques environnementales, assurer une offre de logement diversifiée et cohérente, et engager des réflexions sur la mise en valeur du patrimoine, le développement urbain, et la pérennisation et la requalification des zones d’activité économique.
Cette révision a fait l’objet d’un débat du conseil municipal sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en date du 25 janvier 2016. Après réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de cette procédure et concertation avec la population, le projet de révision a été arrêté le 05 Juillet 2021 et transmis aux Personnes Publiques Associées pour avis.
Au vu des observations des partenaires et après analyse, le conseil municipal a décidé le 14 mars 2022 d’abroger cet arrêt du PLU pour reprendre les études et éviter toute fragilité juridique du projet arrêté en l’état.
La présente modification simplifiée du PLU s’inscrit dans ce contexte. L’annulation de l’arrêt de la révision du PLU impacte les perspectives de création de logements sociaux sur la commune et la réalisation de plusieurs projets à dominante sociale envisagés à court terme. La modification simplifiée actée le 09 mai 2022 par une délibération du conseil municipal doit permettre la mise en œuvre de ces opérations nécessaires à la tenue des objectifs législatifs et dans le cadre de la politique communale de mixité sociale. Cette procédure permet également des ajustements mineurs du règlement écrit.